Depuis janvier 2013, l’Observatoire des Loyers des Alpes-Maritimes est un outil pérenne et neutre d’observation et d’analyse du marché locatif du département, qui contribue à améliorer la connaissance de son fonctionnement. Les travaux réalisés aident à la définition des politiques publiques locales en matière d’habitat et informent le public. L’OLL 06 a été agréé par arrêté ministériel du 2 novembre 2021, publié au Journal Officiel du 7 novembre 2021.
Sa démarche partenariale associe l’État, la Métropole Nice Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis, la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, la Communauté d’Agglomération de Cannes Pays de Lérins, la Communauté de Communes du Pays des Paillons, la Communauté de Communes des Alpes d’Azur, la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes, la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social, la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Alpes-Maritimes, et les professionnels de l’immobilier (la FNAIM Côte d’Azur).
Cadre législatif
« Les observatoires locaux des loyers peuvent être créés à l’initiative des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière d’habitat ou de l’Etat. Ces observatoires ont notamment pour mission de recueillir les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée et de mettre à la disposition du public des résultats statistiques représentatifs sur ces données ».
Les observatoires locaux des loyers « sont agréés par le ministre chargé du logement (…) sous condition du respect des prescriptions méthodologiques émises par » le comité scientifique. « L’agrément n’est accordé qu’aux observatoires dont les statuts assurent la représentation équilibrée des bailleurs, des locataires et des gestionnaires au sein de leurs organes dirigeants ainsi que la présence de personnalités qualifiées au sein de ces organes. L’Etat et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’un programme local de l’habitat exécutoire sont représentés au sein des organes dirigeants des observatoires » (article 16 modifié de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989).