Raison sociale
Agence Départementale d’Information sur le Logement des Alpes-Maritimes 5 rue du Congrès 06000 NICEAvertissement légal
Les textes, photos, images et dessins, et plus généralement l’ensemble des éléments contenus dans le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est donc strictement interdite.
Le contenu des pages diffusé à titre purement informatif ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site.
Les informations contenues dans le site n’ont qu’un caractère général et ne sont communiquées qu’à titre indicatif. L’Adil des Alpes-Maritimes ne garantit pas leur exactitude, ni leur exhaustivité.
Par le présent site, vous pourrez accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les contenus de ces sites et nous déclinons toute responsabilité notamment s’agissant de leur contenu.
La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Vie privée
Nous souhaitons à travers cette rubrique réaffirmer notre engagement à respecter les obligations de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », ainsi que le principe du respect de la vie privée qui en découle.
A ce titre, nous considérons que l’ensemble des données personnelles vous concernant recueillies sur notre site (notamment votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après.
Conformément aux dispositions légales, nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité adéquates et pendant des durées limitées.
Certaines informations que vous nous communiquez sont nécessaires pour le traitement de vos demandes. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Concernant les informations collectées sur notre site, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à :
Agence Départementale d’Information sur le Logement des Alpes-Maritimes 5, rue du Congrès 06000 NICELa Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
L’activité de l’Observatoire des Loyers des Alpes-Maritimes a fait l’objet de déclarations et d’informations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.